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Association de Promotion des Pratiques
et Réflexions en Droit Social

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FORMATION EN LIGNE
Mises à jours thématiques mensuelles
Points d'actualités bimensuels

Apports

PRODUCTIONS ÉTUDIANTES
Veilles hebdomadaires
Fiches pratiques et arrêts

Chaque semaine

Actuellement en ligne, après l'interruption estivale :

les veilles hebdomadaires.

Rencontres

ÉCHANGES
Petits-déjeuners mensuels
Formations semestrielles

La pratique du droit social au quotidien

L’objectif de l’association est de développer et promouvoir les approches pratiques ou innovantes du droit du travail, notamment par l’échange, la formation et l’information. Elle regroupe des personnes justifiant d’expériences significatives ou suivant des études en droit social. S’y retrouvent des stagiaires et anciens stagiaires des formations continues en partie à distance de l’université de Bourgogne, les Master et DU Droit du travail expert et le DU Droit du travail appliqué. A ce jour, nous sommes une quarantaine en majorité sur la région Bourgogne Franche-Comté.

Adhérent-e

Etudiant (1)
60 / an
  • Petits déj' offerts
  • Vidéos thématiques
  • Veilles hebdomadaires

Adhérent-e

Normal
90 / an
  • Petits déj' offerts
  • Vidéos thématiques
  • Veilles hebdomadaires

Prémium

Bienfaiteur
150 / an
  • Prestations adhérent-e-s
  • Mises à jour mémentos (2)
  • ou Formation annuelle

(1) étudiant-e-s inscrits dans une formation de droit social, notamment, à l’université de Bourgogne : Diplôme d’Université Droit du Travail Appliqué & Master et Diplôme d’Université Droit du Travail Expert

(2) anciens stagiaires du Diplôme d’Université Droit du Travail Appliqué & du Master et Diplôme d’Université Droit du Travail Expert uniquement

L'actualité sociale

Au programme des petits déjeuners, l’actualité est dense !

Bilan des ordonnances et négociation assurance chômage

Anca BURSUMAC présente la négociation sur l’assurance chômage.

Philippe GANGER nous fait part de l’évaluation des ordonnances et des premières enquêtes diligentées par le gouvernement.

Amadou IBRAHIM BOUBOU reprends les éléments de bilan des ordonnances relativement au dialogue social et aux ruptures de contrat de travail.

Le rapport de la Cour de Cassation

Le filtrage des pourvois et les arrêts sur le contrat de travail, par Sandy BENSIMON.

Les arrêts sur la durée du travail et la rémunération avec Laurent BERLIOZ.

Jean-Michel DORLET aborde les arrêts sur les relations collectives.

Les arrêts sur la rupture du contrat de travail avec Élodie SÈVE.

La grève à la SNCF

Le déclenchement et la licéité de la grève au travers du conflit à la SNCF sont traités par Laura CRETTENAND

Stéphanie BRETAGNE revient sur les effets de la grève, notamment sur la rémunération, qui a fait l’objet d’un contentieux (voir ci-contre).

Nicolas PANIER aborde la sortie du conflit social, par les modes de règlement de la grève.

Max de LA TOUR D’AUVERGNE nous fournit quelques précisions complémentaires ainsi que l’ordonnance de référé du 18 mai 2018 et la minute du jugement du TGI du 21 juin 2018 accompagnée de conclusions.

Égalité professionnelle et loi PACTE

Égalité professionnelle 1ère partie avec Amadou IBRAHIM BOUBOU : de l’obligation de moyens

Égalité professionnelle 2nde partie avec Philippe GRANGER : de l’obligation de résultats

Anca BURSUMAC traite du projet de loi PACTE et notamment de l’épargne salariale, de la modulation du forfait social.

Les réformes

  • L’adoption des ordonnances
  • Le contenu des ordonnances
  • La ratification des ordonnances, la publication de 26 décrets et la 6ème ordonnance « balai »
  • Les dispositions applicables au 1er janvier
  • L’impact de la réforme
  • L’enjeu du pilotage de l’apprentissage
  • Le Big Bang de la formation professionnelle
  • La modeste réforme l’assurance chômage

CONTACTS

N’hésitez pas à prendre contact avec nous en remplissant ce formulaire ci-dessous. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.