Bilan des ordonnances et négociation chômage I – Bilan ordonnances (1) L’évaluation des ordonnaces et les premières enquêtes par Philippe GRANGER (17:54). II – Bilan ordonnances (2) Le bilan gouvernemental sur le dialogue social et les ruptures du contrat de travail par Amadou IBRAHIM BOUBOU (14:01). III – Assurances chômage Anca BURSUMAC présente les négociations …
Rapport annuel de la Cour de Cassation (2017) I – Filtrage + contrat de travail Le filtrage des pourvois et les arrêts sur le contrat de travail, par Sandy BENSIMON (6:52). II – Durée et rémunération Les arrêts sur la durée du travail et la rémunération avec Laurent BERLIOZ (15:22). III – Relations collectives Jean-Michel …
Grève à la SNCF, loi PACTE I – Déclenchement et licéité de la grève Laura CRETTENAND nous parle du déclenchement et de la licéité du mouvement – Petit déjeuner du 22 juin 2018 (16:41). II – Grève et contrat de travail Stéphanie BRETAGNE évoque l’impact de la grève sur le contrat de travail et plus …
Merci à Max de LA TOUR D’AUVERGNE pour les précisions sur la Déclaration Individuelle d’Intention, la cagnotte populaire, la sortie de grève et les sanctions, ainsi que pour les documents (jugements et conclusions). Déclaration Individuelle d’Intention Pour le DII, tous les agents n’y sont pas soumis. Seuls les agents participants à l’assurance du service public …
Egalité professionnelle I – De l’obligation de moyens.. Égalité professionnelle femmes – hommes : Amadou IBRAHIM-BOUBOU nous parle de l’obligation de moyen et de l’effectivité de la loi. Petit déjeuner du 5 mai 2018 (13:02). II – A une obligation de résultat Égalité professionnelle femmes – hommes : Philippe GRANGER nous parle de l’obligation de …
Le second train I – L’apprentissage L’enjeu du pilotage de l’apprentissage Laurent BERLIOZ reprend les grandes lignes de la réforme de l’apprentissage suite à la concertation sur l’apprentissage dont la synthèse contient 44 propositions au gouvernement. Le pilotage de l’apprentissage a fait l’objet d’un véritable bras de fer entre régions et patronat . II -La …
L’actualité de l’année : présentation introductive en vidéo (2:41) – free Sommaire Législation et réglementation Le nouveau rôle des branches professionnelles En matière de contrat à durée déterminée et d’intérim, le rôle des branches professionnelles étaient cantonné à la reconnaissance éventuelle de contrats d’usage, comme les extras dans la restauration. L’une des ordonnances Macron leur …
Actualisation annuelle des connaissances Législation et réglementation – Jurisprudence (février 2018) Réservé aux adhérent-e-s Législation et réglementation Le nouveau rôle des branches professionnelles Qu’à défaut de dispositions légales protégeant des abus, les règles du travail à durée déterminée puissent être déterminées par les partenaires sociaux, voilà qui était déjà admis par l’accord cadre européen du …
En marche forcée I – La réforme Macron en marche forcée En ce début d’année 2018, la réforme Macron avance en marche forcée. Nader MIDANI nous explique le choix du sujet pour le point d’actualité du 18 janvier 2018 (5:10) II – L’état de la réforme Macron au 31-12-2017 Patrick SCARPA nous précise où en …
