APPRENDS

Association de Promotion des Pratiques
et Réflexions en Droit Social

Le dialogue social après les ordonnances Macron

Partie 1 : 18 octobre 2018 matin
Partie 2 : 5 décembre 2018

POURQUOI ?

Après les ordonnances Macron, la négociation collective d’entreprise devient capitale, quelle que soit la taille de l’entreprise…
Cette journée de formation permet tout d’abord de revenir sur les nouvelles règles du dialogue social de la négociation à la révision en passant par l’identification des parties prenantes. Le contenu des clauses générales et les risques de nullité seront abordés. Enfin, il s’agira de passer aux travaux pratiques au travers de l’exemple d’un accord collectif « temps de travail ».

Programme de formation

Les nouvelles règles – savoir qui peut signer un accord collectif d’entreprise – savoir réviser un accord collectif tout en distinguant accord collectif autonome et avenant de révision – rédiger les clauses générales pertinentes – maîtriser la nullité d’un accord collectif d’entreprise (1/2 journée)

Rédaction d’un accord collectif temps de travail

– Méthodologie (de l’amont à l’aval)
– Rédiger les clauses principales à partir d’un cas pratique.

(1 jour)

Public

La formation s’adresse des personnes appelées à organiser ou à participer à une négociation collective d’entreprise.

David Jacotot

David Jacotot

Maître de conférences, UFR Droit et science politique et économique

Tarification

Adhérents : passage au premium

Non adhérents : bon de commande valant convention de formation

Formation

1 jour de demi - 9 h
900 / stage
  • Premium: 0 €
  • Adhérent-e étudiant-e (passage Premium) : + 90 €
  • Autre adhérent-e (passage Premium) : + 60 €

Maîtriser les règles juridiques régissant le dialogue social en entreprise après les ordonnances Macron ; mettre en pratique avec la rédaction d’un accord d’entreprise.

  • Notions sur les organisations syndicales représentatives et la représentation du personnel.
  • Personnes appelées à organiser ou à participer à une négociation collective d’entreprise

Cours et travaux pratiques en petit(s) groupe(s)

  • Durée : 9 heures, le 18 octobre 2018 de 9h à 12h30 ; le 5 décembre 2018 de 10h à 12h30 et de 14h à 17h
  • Lieu : campus universitaire de Dijon (lieu précisé après pré-inscription)
  • Modalités d’évaluation de la formation : néant ; attestation de suivi
  • Chargée des relations avec les stagiaires : Jean-Michel DORLET (coprésident) et Stéphanie BRETAGNE (secrétaire)
  • Règlement intérieur applicable: en cours d’adoption par le bureau de l’association
  • Pas de paiement pour les adhérents PREMIUM (ou passant en PREMIUM)
  • Pour les autres adhérents, passage au PREMIUM avec règlement en ligne ou par chèque
  • Pour les non adhérents : conclusion d’un contrat ou d’une convention de formation professionnelle
  • Modalités de règlement : le paiement se réalise 10 jours après la conclusion d’une convention ou d’un contrat de formation professionnelle ; en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage : facturation au prorata du temps passé avec un minimum de 30% du coût.
  • Précision des objectifs de la formation
  • Adaptation au public : conçue pour des personnes appelées à organiser ou à participer à une négociation collective d’entreprise
  • Accueil, suivi pédagogique et évaluation
  • Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation : formation de droit du travail appliqué en présentiel avec atelier
  • Qualification professionnelle des intervenants : intervenant-s universitaire-s
  • Conditions d’information sur l’offre de formation : site web de l’association APPRENDS
  • Prise en compte des appréciations : examen en bureau associatif de l’enquête de satisfaction

de 8 à 16 participants

Après la pré-inscription

PRATIQUE

NON ADHÉRENTS

Établissement d’un bon de commande ou d’un contrat de formation

Règlement en ligne possible ou envoi de chèque à l’association :