APPRENDS

Association de Promotion des Pratiques
et Réflexions en Droit Social

De l'information au conseil, du contrôle à la sanction

Séminaire organisé par l’université de Bourgogne, l’université de Franche-Comté, la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté et Apprends.

Vendredi 13 octobre 2017 à DIJON

Permettre une réflexion partagée sur les notions de conseils, d’information aux entreprises ou consommateurs et de contrôle, sanction, sur deux des champs régaliens de la DIRECCTE (travail ; concurrence et consommation), et en rapport au fonctionnement du service public et aux besoins d’information des citoyens et des acteurs économiques, expressément prévue par les textes légaux.
  • Jean RIBEIL, Directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
  • Vincent THOMAS, Professeur de droit, Directeur de l’UFR Droit et Sciences Économique et Politique, université de Bourgogne

Quelles sont ces fonctions ? Quels sont le sens et la portée de l’action administrative dans ces domaines, qu’en attendent les acteurs économiques, comment sont-elles organisées, comment se complètent-elles, ou au contraire en quoi sont-elles incompatibles? Quelle est la responsabilité de l’administration ? Se traduit-elle par une déresponsabilisation des acteurs ? Quelle articulation entre l’action des services et les instances judiciaires, en quoi sont-elles liées, indépendantes ?

  • Regard notionnel : « Information ou conseil ?»
avec Angélique THURILLET-BERSOLLE et Céline LAURICHESSE, Maîtres de conférences, université de Bourgogne
  • Regard de la DIRECCTE : champ Travail
avec Georges MARTINS BALTAR, Directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail », DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
  • Regard de la DIRECCTE : champ Concurrence, Consommation
avec Jean-Louis GÉRARD, Sous-directeur en charge des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),
Ministère de l'Économie et des Finances
  • Table ronde « La sécurisation juridique » (suivie d’un débat) animé par David JACOTOT, maître de conférences, université de Bourgogne, avec des représentants d’organisations professionnelles, d’un chef d’entreprise et d’un inspecteur du travail

Quels sont le sens et le but du contrôle, de la sanction ? Selon quelles articulations, règles, organisation le contrôle donne-t-il lieu à sanction ? Quelles sont les responsabilités des agents, du service, des Parquets, des tribunaux ? La sanction est-elle l’objectif du contrôle ? A quelles exigences sociales, économique le contrôle répond-il ?

  • Regard notionnel : « Du contrôle à la sanction : l’exemple de la législation sociale ».
avec Béatrice LAPÉROU SCHENEIDER et Chantal MATHIEU, maîtres de conférences, université de Franche-Comté
  • Regard de la DIRECCTE
avec Emmanuel GIROD, Directeur adjoint du Travail, DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
avec Jean Louis GÉRARD, Sous-directeur en charge des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 
Ministère de l'Économie et des Finances 
et Murielle LIZZI, Directrice régionale adjointe, pôle Concurrence, consommation  répression des fraudes et métrologie (pôle C), 
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
  • Table ronde (suivie d’un débat) animée par Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional délégué DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté, avec des représentants d’organisations professionnelles et syndicales, d’un inspecteur du travail, du pôle C de la DIRECCTE, et d’un magistrat
  • Synthèse par Anouk LAVAURE, cheffe du Groupe National de Contrôle, Direction Générale du Travail, Ministère du Travail
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